Quelles sont les règles en matière d’assainissement des eaux usées ?

Les eaux usées devront être traitées pour éviter les problèmes liés à l’environnement. Pour veiller à cela, il existe certaines normes que tout propriétaire ou toute commune devra respecter. Quelles sont ces règles en matière d’assainissement des eaux usées et comment les respecter ?

 

Les eaux usées et techniques d’assainissement

On appelle eaux usées, toutes les eaux provenant des vannes qui sont pour la plupart provenant des toilettes et aussi toutes les eaux provenant de la cuisine, du lavabo ou de la salle de bain et autres qui sont classées dans la catégorie d’eau grise. Toutes ces eaux usées, lorsqu’elles ne sont pas traitées, peuvent constituer un grand danger pour la population. Il existe deux méthodes principales d’assainissement et la consultation du zonage d’assainissement de la commune permet de savoir laquelle utiliser. La première est le système tout-à-l’égout qui est un réseau d’assainissement au niveau de la commune.

Assainissement d’un réseau non collectif

Localisé dans une zone d’assainissement non collectif, le propriétaire est dans l’obligation de faire les installations du système d’assainissement par lui-même. Il s’agit de faire installer les canalisations et la fosse septique par exemple.

Tout d’abord dans sa demeure, le propriétaire est tenu de réaliser des travaux d’entretien de son système d’assainissement en faisant des vidanges, des curages des canalisations et autres. Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif est responsable de la vérification des normes du système d’assainissement non collectif.

Dans certains cas, la commune est responsable de l’entretien du réseau d’assainissement. Et donc le propriétaire n’a pas de soucis à se faire. Il faut savoir que lorsque les résultats du contrôle du SPANC sont négatifs, la mairie peut ordonner des travaux de réhabilitation qui s’étalent sur 4 ans.

Dans le cadre d’une vente, le propriétaire devra ajouter les résultats des diagnostics d’assainissement à ceux immobiliers avant toute transaction. Aussi pour cause de non-conformité, les travaux sont sur un an lorsqu’il s’agit de la vente.

Assainissement d’un réseau collectif

Dans ce cas, le propriétaire d’un logement est responsable de procéder à un raccordement du système tout-à-l’égout dans la zone d’assainissement dans laquelle il est localisé. Le raccordement devra se faire en deux phases : des branchements sous le terrain personnel ou privé et les branchements sur la voie publique.

Ces branchements devront se faire sur un délai de deux ans. Dès que le réseau d’assainissement de la commune est mis en place. Demandez des renseignements au sein de votre mairie. Afin de connaitre plus en détail les délais de rigueur et les procédures à suivre.

Une fois que le réseau d’assainissement de la commune est mis en place, il est impératif pour le propriétaire qui est plein chantier de construction de réaliser les travaux de raccordement en même temps que son chantier. La commune pourrait envoyer des experts pour s’assurer de la conformité des raccordements aux normes. Vous habitez sur le bassin Graylois – Val de Gray ? Contacter nous pour un devis gratuit.

Dans le cas où le propriétaire dispose d’un système d’assainissement qui ne respecte pas les normes en vigueur, la commune peut envoyer une expertise pour la réalisation des travaux en vue des travaux de raccordement ou de conformité en fonction de la situation présente.

La zone d’intervention de Gray Assainissement sur le bassin Graylois – Val de Gray

Gray Assainissement vous propose un système d’assainissement sur le bassin Graylois – Val de Gray. Nous intervenons notamment à ANCIER, APREMONT, ARC-LES-GRAY, ARSANS, ATTRICOURT, AUTREY-LES-GRAY, AUVET ET LA CHAPELOTTE, BATTRANS, BOUHANS ET FEURG, BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, BROYE-LES-LOUPS ET VERFONTAINE, CHAMPTONNAY, CHAMPVANS, CHARGEY-LES-GRAY, CHEVIGNEY, CRESANCEY, ECUELLE, ESMOULINS, ESSERTENNE ET CECEY, FAHY-LES-AUTREY, GRAY, GRAY-LA-VILLE, GERMINEY-LA LOGE, IGNY, LA GRANDE RESIE, LA RESIE SAINT MARTIN, LE TREMBLOIS, LIEUCOURT, LOEUILLEY, MANTOCHE, NANTILLY, NOIRON, ONAY, OYRIERES, PESMES, POYANS, RIGNY, SAINT BROING-CORNEUX, SAINT LOUP-NONTOUARD, SAINT REINE, SAUVIGNEY-LES-GRAY, SAUVIGNEY-LES-PESMES, VADANS, VALAY, VARS, VELESMES-ECHEVANNE.

Nous intervenons également pour l’entretien de votre septique sur l’ensemble du Jura et les départements limitrophes avec la société Hydropompage.

Vous avez choisi votre système d’assainissement ?